Prévenir les conflits dans une entreprise familiale

L’une des grandes faiblesses des entreprises familiales réside dans le risque de conflits. Ceux-ci prennent alors une dimension personnelle et forcément émotionnelle. Or, 83% des sociétés françaises sont des entreprises familiales et elles représentent 50% du PNB. C’est dire si ce sujet mérite d’être traité avec sérieux, d’autant qu’il existe un certain nombre de solutions…

Rédiger une charte familiale

L'objectif de ce document est de recenser toutes les questions délicates, d'imaginer toutes les sources de contentieux susceptibles de surgir.

Il s'agit ensuite de définir les règles du jeu : expression des valeurs, mission de l'entreprise, droits et obligations des différents acteurs.

Il faut évoquer les structures et l'organisation de la gouvernance familiale : conseils de famille, assemblées familiales, etc.

Enfin, il faut indiquer des règles de fonctionnement précises (embauche d'un membre de la famille, place des conjoints et des parents par alliance dans la famille, notamment...).

L'engagement de conservation des titres dans le cadre d'un pacte d'associés (dit « engagement Dutreil »1)

Les actionnaires minoritaires non opérationnels peuvent être à l'origine de tensions, notamment au moment du paiement de l'ISF sur les titres qu'ils détiennent. La conclusion d'un engagement de conservation de ces titres dans le cadre d'un pacte DUTREIL leur permet une exonération d'ISF à hauteur de 75% de leur valeur si ces titres ne constituent pas des biens professionnels (et sous réserve du respect de certaines conditions2). 

Organiser « la respiration du capital  »

La liquidité de la participation des minoritaires est un point de tension important. Souvent l'entreprise est le seul « patrimoine » de la famille ou de la branche familiale. Des solutions peuvent être trouvées : rachat par la holding familiale, ou rachat par la société de ses propres actions puis réduction de capital, parfois précédée de cession d'actifs immobiliers pour générer de la trésorerie. Toutes ces solutions doivent prendre en compte les pactes Dutreil éventuellement mis en place.

Favoriser la communication entre les opérationnels et les autres

C'est un point de friction qui s'accroît au fur et à mesure que la famille s'agrandit.

Les assemblées familiales, les séminaires pourront répondre à cette demande de communication. Des projets peuvent être fédérateurs : association, fondation. C'est un pont entre l'entreprise et les non-opérationnels. Ils permettent aussi à des branches familiales d'apprendre à mener ensemble des projets non entrepreneuriaux, avec toutefois le même sérieux, avant d'envisager de le faire au sein de l'entreprise.

Article initialement publié le 10 novembre 2016

1 – L’engagement Dutreil doit porter sur 20% des droits financiers et des droits de vote si la société est côtée, et sur au moins 34% de ces mêmes droits si la société n’est pas côtée.

2 – Informations fournies à titre indicatif et ne pouvant être exploitées ou mises en oeuvre par le lecteur sans consultation préalable d’un conseil pour en apprécier la pertinence et l’adaptation à sa situation personnelle.

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Auteur

CIC Banque Privée

Au sein du CIC, CIC Banque Privée est la banque du dirigeant d'entreprise. Elle accompagne ses clients depuis plus d'un siècle dans la gestion de leurs intérêts financiers tant professionnels que privés. Elle associe les services classiques d'une banque privée de proximité aux expertises les plus pointues, notamment en matière de transmission et de fiscalité.