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Conditions générales d’utilisation

 Préambule / avant-propos

La présente charte définit les modalités et conditions de mise à disposition et d’utilisation du site http://www.entreprenons.fr.

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Éditeur

Le site internet Entreprenons.fr est édité et géré par le CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) , Société Anonyme au capital de 608 439 888 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le n° 542016381 dont le siège social est 6 avenue de Provence 75 009 Paris,
Agissant tant pour son propre compte qu’en qualité de mandataire des Banques du groupe CIC à savoir :
Banque CIC Nord Ouest-RCS Lille Métropole n° 455 502 096, Banque CIC Est-RCS Strasbourg n° 754 800 712, Banque CIC Ouest –RCS Nantes n° 855 801 072 , Banque CIC Sud Ouest RCS Bordeaux N° 456 204 809, Lyonnaise de Banque-RSC Lyon n°954507976
Directeur de la publication : Alain FRADIN, directeur général délégué

Hébergeur du site

ODISO, 45 Boulevard du Général Leclerc, 59100 ROUBAIX enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le n° de SIRET 495 379 620 00018 Tél : 03 20 68 88 94 – Fax : 03 20 68 90 81

Acceptation des conditions générales d’utilisation

En utilisant le site Entreprenons.fr, l’utilisateur accepte de respecter les conditions d’utilisation et de navigation définies dans les présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Les CGU pouvant être modifiées à tout moment par l’éditeur sans notification préalable, il appartient à l’utilisateur du site de les consulter régulièrement. L’utilisateur est réputé avoir accepté la dernière version des CGU à chaque nouvelle connexion au site. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes CGU.

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  • la diffamation et l’injure ;
  • l’incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
  • l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité ; la négation de crimes contre l’humanité ;
  • la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas ;
  • la publicité ou les messages ou contenus de quelque nature que ce soit à vocation commerciale ;
  • les discussions traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu’une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

Droits du CIC

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  • modifier les conditions générales d’utilisation (CGU) pour quelle que raison que ce soit. Les CGU en ligne prévalent sur les CGU imprimées. Il appartient à l’utilisateur de se tenir informé des modifications des CGU en consultant la page dédiée. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU étaient invalidées pour quelle que cause que ce soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
  • interrompre ou suspendre tout ou partie du site ou encore de modifier, ajouter ou amender le site existant pour en améliorer les facilités d’utilisation ou l’enrichir et ce sans obligation d’information préalable, ni d’indemnisation quelconque.
  • mettre fin à tout ou partie du droit d’accès, supprimer le compte et mot de passe, retirer tout contenu diffusé concernant tout utilisateur n’ayant pas respecté l’une quelconque des dispositions des CGU
  • changer tout ou partie des identifiants notamment pour des raisons d’ordre technique ou de sécurité sans que l’utilisateur puisse réclamer une quelconque indemnité.

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Mentions des droits

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  • par e-mail.

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