Délivrance de la carte BTP : c’est parti !

Afin de lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale entre entreprises, la loi Macron a rendu obligatoire pour tous les salariés du BTP la carte d’identification professionnelle. Son déploiement, prévu sur 6 mois, a démarré le 22 mars dernier.

Compte tenu du nombre de salariés concernés (plus de 2 millions), la délivrance de la carte s’effectue progressivement selon le calendrier suivant :

  • 22 mars 2017 : entreprises dont le siège social est situé dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et pour les intérimaires et salariés détachés d’entreprises établies hors de France ;
  • 1er mai 2017 : entreprises dont le siège social est situé dans les régions Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche- Comté, Grand Est ;
  • 1er juin 2017 : entreprises dont le siège social est situé dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse ;
  • 1er juillet 2017 : entreprises dont le siège social est situé dans les régions Bretagne, Hauts-de-France, Normandie ;
  • 1er août 2017 : entreprises dont le siège social est situé en Ile-de- France et dans les DOM.

Lors du démarrage de sa zone, l’employeur dispose d’un délai de 2 mois pour effectuer les demandes de cartes. Pour les salariés et intérimaires entrant dans le périmètre de la carte après le démarrage (nouveaux salariés, etc.), il doit demander la carte immédiatement.

Demande de carte BTP sur cartebtp.fr (10,80 € par carte). Photo du salarié et QR code permettent de vérifier la validité de la carte.

Décret 2016-175 du 22 février 2016, JO du 23 ; Arrêté du 20 mars 2017, JO du 21

Auteur

Éditions Francis Lefebvre

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