Comment facturer un client étranger ?

Vous avez l’opportunité de travailler avec un client étranger ? Il est essentiel de bien connaître quelques principes concernant la gestion de la taxe sur la valeur ajoutée. Tout dépend du lieu de l’installation de votre client : au sein ou en dehors de l’Union européenne (UE). Voici quelques points à savoir avant de vous lancer.

Votre client est établi hors de l'UE

Vous ne pouvez pas lui facturer la TVA. Vos clients étrangers en sont exonérés tant sur la livraison des biens que sur les prestations de services. Dans les deux cas, la facture est établie en hors taxes.

Votre client est établi dans l'UE

Toute entreprise est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans l’Union européenne et détient un numéro de TVA intracommunautaire délivré par l’administration fiscale. 

De plus, puisque la TVA est perçue selon les taux applicables dans le pays du client assujetti, votre prestation devra être facturée hors taxes (HT). Il appartiendra alors à votre client de déclarer la TVA et de s’en acquitter auprès de son administration fiscale.

En revanche, les prestations de services destinées à toute personne non redevable (particulier, micro-entreprise, auto-entrepreneur...) restent assujetties à la TVA du pays où vous êtes établi. Dans ce cas, vous facturez vos prestations TTC au taux français.

Vous devrez également faire apparaître sur votre facture votre N° de TVA intracommunautaire et celui de votre client.

Quelques éléments essentiels sont importants à connaître, afin de veiller au respect de la règlementation concernant la TVA. Cette dernière varie selon que vous facturez des prestations de services ou la livraison de biens, et que votre client est assujetti à la TVA.

Facturer des prestations de services à un client assujetti à la TVA dans l’UE

Votre facture doit comporter la mention « prestation exonérée en France dans le cadre de l’article 196 de la directive 2006/112/CE  ».

Vous devez remplir une « déclaration européenne de services » (DES) qui récapitule les opérations réalisées.

En effet, cette dernière est obligatoire depuis le 1er janvier 2010 pour les entreprises françaises réalisant des services à des sociétés établies dans d’autres états-membres de l’UE.

Elle doit être transmise à l’administration des douanes, afin de contrôler la taxation à la TVA des prestations de services intracommunautaires.

Facturer la livraison de biens à un client assujetti à la TVA dans l’UE

Votre facture doit comporter la mention « opération bénéficiant du régime des livraisons intracommunautaires (autoliquidation) - article 138 de la directive 2006/112/CE  ».

Vous devez remplir une déclaration d’échanges de biens (DEB). Il s’agit d’un document douanier communautaire, destiné à informer la Douane française des échanges de biens intracommunautaires.

Elle permet à la douane d’établir les statistiques du Commerce extérieur, d’effectuer une surveillance fiscale des flux intracommunautaires de marchandises (TVA), et de lutter ainsi contre les trafics frauduleux. Cette déclaration est mensuelle.

Votre client établi dans l’UE n’est pas assujetti à la TVA

  • La livraison de biens :
    Il s’agit du régime des Ventes à distance. En pratique, vous êtes redevable de la TVA. Le taux de TVA applicable dépendra du montant de vos ventes annuelles (hors taxes) que vous réaliserez au cours de l’année civile précédente. Ce seuil est fixé par l’État de l’acquéreur.
    Ainsi, si le montant de vos ventes dépasse ce seuil, le taux de TVA applicable sera celui du pays d’arrivée (formalités déclaratives à remplir). Dans le cas contraire, le taux sera celui du pays de départ.
    Dans l’UE les seuils varient entre 35 000 € et 100 000 €.
    Cependant, vous pouvez également opter d’office pour la TVA du pays destinataire.
  • La prestation de services :
    Vous devez facturer vos prestations de services en TTC au taux français. Le redevable de la taxe est le prestataire.

Facturer la livraison de biens : télécharger le tableau récapitulatif

Facturer les prestations de service : télécharger le tableau récapitulatif

Mise à jour de l'article initialement publié le 15 décembre 2016

 

2 commentaires

  1. Moise Zymoul Membre depuis le
    Le

    Bonjour, madame, monsieur

    Nous fournissons des prestations de services à un client Hors UE, la prestation est réaliser en France, pour un client BTOB, devons nous facturer HT? le client hors UE aura t’il à payer une TVA à l’administration fiscale française.
    Merci de votre réponse par avance.

  2. cic.fr cic.fr
    Le

    Bonjour,

    Vous devez effectivement établir une facture HT puisque les clients étrangers installés hors de l’Union Européenne sont exonérés de la TVA tant sur la livraison des biens que sur les prestations de services. Votre client n’aura donc pas à payer de TVA à l’administration fiscale française.

    Nous espérons avoir répondu à votre question.

    Bien cordialement

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Auteur

CIC

Le CIC est la banque d’une entreprise sur trois en France. Afin de mieux servir ses clients, elle met à leur disposition 2015 agences en France (Chiffres 2016), 3 succursales et 35 bureaux de représentation à l'étranger dédiés à l’accompagnement des entreprises françaises à l’international, plus de 19 000 collaborateurs.